Applicable à l'application de demande de devis.
Dernière mise à jour : 17 septembre 2026
A.E.S Certification
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Email : contact@aes-certification.fr — Téléphone : 05 56 34 75 07
L'application est hébergée par Vercel Inc. ; ses traitements applicatifs s'exécutent dans la région de Paris. Les données sont stockées par Supabase dans la région d'Irlande.
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Nous mettons tout en œuvre pour assurer l'exactitude des informations et des calculs proposés par l'application. La proposition commerciale émise reste soumise à validation par nos services avant tout engagement contractuel.
Les données collectées sur cette application sont traitées par A.E.S
Certification, dont les coordonnées figurent à l'article 1.
Déléguée à la Protection des Données : Elodie Sanglé —
contact@aes-certification.fr
Lors d'une demande de devis, nous collectons :
Ces données sont utilisées pour :
Base légale : exécution du contrat ou de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6 du RGPD).
Si vous ne finalisez pas votre demande, nous vous adressons un unique courriel de rappel contenant un lien pour la reprendre. Cette relance repose sur notre intérêt légitime à donner suite à une démarche que vous avez engagée.
Les données sont accessibles aux collaborateurs habilités d'A.E.S Certification et à nos prestataires techniques, avec lesquels nous avons conclu des accords de sous-traitance conformes au RGPD :
| Prestataire | Rôle |
|---|---|
| Supabase | Base de données et authentification |
| Vercel | Hébergement de l'application |
| Resend | Envoi des courriels (confirmation, lien de reprise, rappel) |
| Anthropic | Analyse documentaire — uniquement si vous utilisez le module facultatif |
| Microsoft 365 | Archivage des documents contractuels, après acceptation de l'offre |
Aucune donnée n'est cédée ni vendue à des tiers.
Les données de votre demande sont hébergées et traitées dans l'Union européenne.
Deux prestataires sont établis en dehors de l'Union européenne : Resend (États-Unis), pour l'envoi des courriels, et Anthropic (États-Unis), si vous utilisez le module d'analyse facultatif. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur vos données. Pour les exercer : contact@aes-certification.fr. Vous pouvez également saisir la CNIL (www.cnil.fr) pour toute réclamation.
Le formulaire propose un module facultatif d'analyse de documents. Vous pouvez renseigner l'intégralité du formulaire manuellement.
Si vous choisissez de l'utiliser, les documents que vous déposez sont transmis à Anthropic PBC (États-Unis), sous-traitant agissant sur nos seules instructions, afin d'en extraire les informations nécessaires au formulaire.
L'application ne dépose aucun cookie et n'utilise aucun traceur. Elle ne recourt à aucun outil de mesure d'audience ni de publicité, et ne conserve rien dans votre navigateur pour remplir le formulaire de demande de devis.
Les présentes mentions sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
Pour toute question relative à l'application ou à la présente politique : contact@aes-certification.fr